Conditions générales de vente
1. Service
Veritext est un service de Romandia Labs Sàrl (IDE CHE-141.553.969), canton de Vaud, Suisse. Il fournit un outil de nettoyage de texte (gratuit) et un service de reformulation par intelligence artificielle (payant, par crédits). 1 crédit couvre une tranche de 6 000 caractères : un texte plus long est découpé en tranches et facturé autant de crédits, jusqu'à 24 000 caractères par texte.
2. Prix et paiement
Les crédits s'achètent par packs, aux prix en francs suisses (CHF) affichés sur la page de compte. Le paiement s'effectue par TWINT, carte ou PostFinance via Payrexx AG. Romandia Labs Sàrl n'est pas assujettie à la TVA : les prix affichés sont des prix finaux, sans TVA.
3. Crédits
Les crédits sont crédités dès confirmation du paiement, ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférés. Les crédits des tranches qui n'ont pas abouti sont restitués automatiquement ; une génération interrompue par l'utilisateur reste due.
4. Usage
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour des textes qu'il a le droit de traiter, et reste seul responsable de l'usage des résultats. Le service ne garantit pas l'indétectabilité d'un texte ni sa conformité à des exigences particulières.
5. Durée et résiliation
Le contrat est conclu à chaque achat de crédits : il n'y a ni abonnement, ni reconduction automatique, ni durée minimale. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment, sans préavis ni motif, en demandant la suppression de son compte à contact@veritext.ch ; le compte et l'adresse e-mail sont effacés dans les 30 jours et les crédits non utilisés sont perdus, conformément à l'art. 3. Romandia Labs Sàrl peut suspendre ou résilier un compte avec effet immédiat en cas d'usage contraire à l'art. 4. Si Romandia Labs Sàrl cesse d'exploiter le service, elle en informe les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours à l'avance et rembourse les crédits non utilisés au prix payé.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège de Romandia Labs Sàrl, canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.